Politique de confidentialité – MONSIEUR ANTOINE DUBOIS

Fait à Nîmes, le 13/11/2025

En application des articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, voici notre politique de confidentialité.

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’exploitation de notre site : duboisdebarrase.fr, MONSIEUR ANTOINE DUBOIS, en qualité de responsable de traitement, peut être amené à collecter certaines données personnelles.

Les informations susceptibles d’être recueillies sont les suivantes :

Données transmises via les formulaires :

• Nom

• Prénom

• Société (le cas échéant)

• Email

• Téléphone

• Adresse IP

Cookies :

Dans le cadre de l’exploitation du site, certaines données de navigation peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, pages visitées, durée de visite, type d’appareil, etc.).

2. Utilisation des données collectées

Les données personnelles transmises ont pour finalité :

• Faciliter la communication entre MONSIEUR ANTOINE DUBOIS et l’utilisateur

• Répondre aux demandes (devis, renseignements, prise de contact, etc.)

• Assurer le bon fonctionnement et l’optimisation du site

• Permettre l’accès aux services proposés

Aucune donnée n’est exploitée pour d’autres usages non prévus dans cette politique.

3. Communication des données à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Avec l’autorisation préalable de l’utilisateur

• Pour répondre à une obligation légale ou réglementaire

• En réponse à une action judiciaire ou réclamation

• Dans le cadre d’une opération exceptionnelle (cession d’activité, restructuration, fusion…), les utilisateurs seront informés avant tout transfert

En dehors de ces cas, aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée.

4. Conservation des données personnelles

Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Durées de conservation prévues :

• Données de contact non suivies d’effet (proposition, devis non abouti, demande restée sans suite)
  → conservation maximale : 3 ans à compter du dernier échange

• Autres cas
  → conservation maximale : 3 ans

Au-delà de ces durées, les données peuvent être anonymisées ou archivées à des fins statistiques ou probatoires.

5. Transfert des données hors Union Européenne

MONSIEUR ANTOINE DUBOIS s’engage à ne transférer aucune donnée hors de l’Union Européenne sans garanties suffisantes.
Si un transfert vers un pays tiers ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat est nécessaire, une autorisation préalable de la CNIL sera demandée.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir les données détenues les concernant

• Droit de rectification : modifier des données inexactes

• Droit d’effacement : suppression des données personnelles

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
📩 Email dédié : duboispro30@gmail.com
📍 Adresse postale : 154 Chemin de la Combe des Pigeons, 30000 Nîmes, France

L’utilisateur a également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité des données

MONSIEUR ANTOINE DUBOIS met en place des mesures techniques, organisationnelles et physiques pour garantir la sécurité des données :

• Contrôles d’accès stricts

• Chiffrement des données sensibles

• Surveillance régulière des systèmes

• Sauvegardes fréquentes

• Sensibilisation du personnel

Ces mesures visent à protéger les données contre :
l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la destruction ou la divulgation involontaire.

8. Évolution de la politique de confidentialité

duboisdebarrasse.fr se réserve le droit d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification, entretien-elagage-nimes.com s’engage à publier la nouvelle version sur son site. De plus, les utilisateurs seront informés de ces changements par messagerie électronique, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Si un utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle politique de confidentialité, il a la possibilité d’exercer ses droits concernant ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.